Propriété intellectuelle et droit des médias

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles, bases de données, programmes d’ordinateur, brevets, nom commercial, nom de domaine, savoir-faire (know-how), secret d’affaire

• protection (ex: enregistrement, i-dépôt…)
• procédure en cas de litige (saisie, action en contrefaçon)
• contrat de licence/cession des droits
• accord de confidentialité (NDA)
• fiscalité droits d’auteur

Technologie de l’information (IT) et nouvelles technologies

• Contrats informatiques : développement, hébergement, maintenance, licence sur logiciel, traitement des data…
• Plateformes
• IA

Médias et publicité

• Presse écrite, radio, télévision
• Déontologie journalistique (procédure devant CDJ)
• Règles en matière de publicité
• Règles en matière de jeux de hasard

Criminalité informatique

• Hacking, escroquerie, vol/usurpation d’identité, cyberharcèlement, revenge porn…