Droit de la famille

Droit de la famille et patrimonial de la famille

• Mariage, cohabitation de fait et cohabitation légale
  • Formation (contrat)
  • Effets
  • Dissolution (divorce, fin de la cohabitation légale, séparation de fait)
• Mesures concernant le couple dans le cadre d’une séparation :
  • Résidences séparées
  • Secours / Pension alimentaire après divorce
  • Liquidation du régime matrimonial devant le notaire
  • Partage des biens / sortie d’indivision
• Mesures concernant les enfants dans le cadre d’une séparation :
  • Autorité parentale (conjointe ou exclusive)
  • Modalités d’hébergement (hébergement égalitaire, hébergement principal/exclusif, hébergement accessoire)
  • Aspects financiers (contributions alimentaires, allocations familiales, frais extraordinaires, avantage fiscal)
• Aspects patrimoniaux :
  • Liquidation-partage (Indivision, régimes matrimoniaux)
  • Successions et libéralités