Vous êtes à la tête d’une PME et vous songez à enregistrer votre marque (dénomination et/ou logo)?

N’hésitez plus, la Commission européenne réitère son programme de subvention pour aider les petites et moyennes entreprises établies dans l’UE à protéger leur propriété intellectuelle.

En quoi consiste cette subvention et comment l’obtenir?

Concrètement, après avoir créé un compte et soumis votre demande via le portail de l’EUIPO (Office européen pour la propriété intellectuelle), vous pouvez obtenir un chèque PI vous permettant d’être partiellement remboursé de la taxe d’enregistrement de votre marque au niveau national, régional ou international. Un FAQ est également disponible en ligne pour répondre à toutes vos questions concernant l’octroi de cette subvention.

A combien s’élève les taxes d’enregistrement d’une marque? 

La taxe d’enregistrement d’une marque dépend d’une part du territoire visé par la demande de protection et, d’autre part, du nombre de catégories de produits et services couverts par la marque.

A titre d’exemple:

• Pour une marque déposée auprès de l’Office Benelux (OBPI): le prix de la taxe d’enregistrement est de 244€ pour une classe de produits/services. L’ajout d’une seconde classe implique un supplément de 27€. Ce supplément s’élève à 81€ à partir de la troisième classe.
• Pour une marque déposée auprès de l’Office de l’UE (EUIPO): le prix de la taxe d’enregistrement est de 850€ pour une classe de produits/services. L’ajout d’une seconde classe implique un supplément de 50€. Ce supplément s’élève à 150€ à partir de la troisième classe.

La subvention accordée vous permet d’obtenir un remboursement de 50 à 75% de ce montant avec un plafond maximum de 700€.

Comment enregistrer ma marque? 

En tant qu’élément essentiel de votre identité commerciale et stratégie marketing, le choix de votre marque doit être mûrement réfléchi.

Qu’il s’agisse d’un élément verbal seul, d’un logo, ou de la combinaison de ces deux éléments, votre marque doit répondre à une condition de distinctivité. Cela signifie qu’elle ne peut pas être purement descriptive des produits et services que vous offrez.

Votre marque doit également être disponible en ce sens qu’un tiers ne doit pas déjà détenir des droits sur celle-ci.

Enfin, les catégories de produits et services visés par votre marque doivent refléter adéquatement vos activités actuelles et celles envisagées dans un futur proche.

Besoin d’un conseil? 

Nous pouvons vous assister dans vos démarches afin d’évaluer si votre marque répond aux différentes conditions pour être valablement protégée. Nous disposons par ailleurs des outils nécessaires afin de faire un screening des marques déjà existantes dans le but de limiter tout risque d’opposition d’un tiers.

Une fois enregistrée, votre marque sera protégée durant 10 ans! Cela vaut donc la peine de prendre le temps de la réflexion.