Enregistrez votre marque et obtenez un remboursement de 75% des taxes de dépôt (Chèques PI)
Propriété intellectuelle et droit des médias
10 Mar. 2025
Le PEB a-t-il encore une incidence sur l’indexation de mon loyer?
Droit civil
20 Fév. 2025
Tout savoir sur l’éthylotest antidémarrage (l’alcolock)
Droit de la circulation routière
20 Jan. 2025
Mesure temporaire: suspension de l’exécution des peines de moins de 5 ans
Droit pénal
12 Déc. 2024
Créances alimentaires : le SECAL vient de fêter ses 20 ans
Droit de la famille
26 Juin. 2024
Le nouveau régime d’exécution des peines
Droit pénal
30 Mai 2024
Loi Breyne – la nullité doit être invoquée avant l’octroi de la réception provisoire ou la passation de l’acte authentique de vente.
Immobilier (construction)
16 Mai 2024
L’audition du mineur dans la procédure familiale : Nouveautés
Droit de la famille
17 Avr. 2024
Protégez votre marque et obtenez le remboursement d’une partie des coûts d’enregistrement
Propriété intellectuelle et droit des médias
30 Jan. 2024
Accès à la profession des entrepreneurs : 3 régimes distincts
Immobilier (construction)
17 Jan. 2024
Le retrait immédiat du permis de conduire: questions pratiques
Droit de la circulation routière
29 Déc. 2023
Fin d’année = Bilan RGPD?!
Protection des données et vie privée
15 Déc. 2023