Mosea
Association pluridisciplinaire composée de 6 avocats
Nous sommes à l’écoute de nos clients,
conscients que chaque dossier est unique et nécessite une approche personnalisée. Possédant une expertise variée, notre équipe pourra répondre à vos besoins en recherchant des solutions juridiques sur-mesure et vous conseiller au mieux dans de nombreux domaines du droit.
Mosea
La dénomination Mosea vient de la combinaison du terme « mos » qui désigne l’une des sources du droit qu’est la coutume, et du terme « avocat ». Elle fait bien entendu également allusion à la situation géographique particulière du cabinet qui se situe à deux pas de la Meuse (« Mosa » en latin).
Responsabilité décennale et sous-traitance : la Cour de cassation a tranché le point de départ du délai de dix ans
Immobilier (construction)
23 Juil. 2026
Le règlement collectif de dettes en quelques mots, avantages et inconvénients.
Surendettement et règlement collectif de dettes
8 Juil. 2026
Le nouveau code pénal
Droit pénal
23 Mai 2026
Médiation familiale : Dialoguer plutôt que (s’)opposer
Médiation familiale
…
12 Mai 2026
Nouveaux seuils d’accès à l’aide juridique de 2ème ligne
2 Sep. 2025
Nouveau Livre 6 du Code civil : fin du régime de la quasi-immunité du sous-traitant
Immobilier (construction)
25 Juil. 2025
Le point sur l’indexation de la contribution alimentaire
Droit de la famille
19 Juin. 2025
Réparation du dommage corporel – Accident de la circulation Le nouveau tableau indicatif
Droit de la circulation routière
…
28 Mai 2025
L’aide à la jeunesse consentie via les services d’Aide à la jeunesse (SAJ)
Droit de la jeunesse
26 Mai 2025
Enregistrez votre marque et obtenez un remboursement de 75% des taxes de dépôt (Chèques PI)
Propriété intellectuelle et droit des médias
10 Mar. 2025